CONCLUSION DU CONTRAT ET DES COMMANDES
En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, le Site vend les produits disponibles sur sa plateforme de vente à distance exclusivement au détail et aux consommateurs finaux.
Toute commande qui ne semble pas destinée à la vente au détail, ou plus généralement toute commande frauduleuse ou suspecte, sera considérée comme nulle et non avenue par le Site. Avant de passer commande et en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur déclare que l'achat de produits sur la plateforme de vente à distance n'est lié à aucune activité professionnelle et est strictement réservé à un usage personnel. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et le Site sont désignés individuellement ou collectivement comme une ou plusieurs Parties.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées les « CGV », ont pour objet, d’une part, d’informer tout Acheteur potentiel des modalités de vente et de livraison des produits commandés par le Vendeur et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par le Site au consommateur, ci-après dénommé l’« Acheteur ». Les présentes Conditions s’appliquent, sans limitation ni réserve, à toutes les ventes de produits proposés par le Site sur sa plateforme, accessible via Internet sur tout appareil compatible.
Par conséquent, toute commande passée par l’Acheteur pour un produit proposé sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant de passer sa commande.
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toutefois, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande. Ces Conditions Générales de Vente sont complétées par les Conditions d'Utilisation du Site et par la « Politique de Confidentialité et de Cookies ».
PRIX
Les prix de vente des produits sur le Site, indiqués en euros, correspondent aux prix en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur. Le Site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; toute modification sera communiquée à l'Acheteur avant la validation de sa commande. Les prix sont valables pour les ventes à distance.
Ces prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés au prix des produits achetés. Les frais de livraison sont communiqués avant la confirmation de la commande par l'acheteur. Les différents modes de livraison sont précisés dans les présentes Conditions Générales de Vente et peuvent être modifiés à tout moment par le Site.
Les prix indiqués ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la date de la commande. Lors du paiement, le taux de TVA applicable sera automatiquement calculé et ajouté au prix des produits vendus par le Site.
CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT
L’acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories disponibles sur le Site. Le Site peut modifier à tout moment la sélection de produits proposés à la vente, en raison de contraintes liées à ses fournisseurs. Avant de passer commande, le consommateur est invité à consulter toutes les informations disponibles sur le Site concernant les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acquérir.
Les produits sont conformes à la législation européenne en vigueur. Le site ne garantit pas que les informations figurant sur l'emballage des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union européenne. Ces informations seront disponibles au moins en portugais et/ou en anglais.
Pour toute question concernant les produits et leur utilisation, toute demande d'informations complémentaires ou toute demande de conseils, l'acheteur peut contacter le service client du site au numéro indiqué, pendant les heures de service mentionnées sur la page « Contact » du site.
DISPONIBILITÉ
Les produits proposés sur le Site sont disponibles tant qu'ils y sont affichés et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est soumise à confirmation. Les informations relatives à la disponibilité des produits sont fournies lors de la validation de la commande.
En cas d'annulation totale ou partielle de la commande pour cause d'indisponibilité du produit, l'acheteur en sera informé et aucun montant ne sera facturé. Si le paiement a déjà été effectué, l'acheteur sera remboursé par le même moyen de paiement. Pour un remboursement sur un compte bancaire, l'acheteur doit contacter le site aux coordonnées indiquées.
COMMANDE
Toute commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, de la Politique de Confidentialité et de Cookies, ainsi que de tout accord spécifique conclu entre les parties. Avant de confirmer sa commande, l'acheteur peut vérifier les détails de celle-ci et corriger toute erreur.
La vente est considérée comme conclue lorsque l'acheteur confirme sa commande, indiquant ainsi son acceptation consciente de son contenu et de ses conditions, y compris l'obligation de paiement.
La commande sera confirmée à l'acheteur par un moyen approprié, un courriel de confirmation étant envoyé à l'adresse électronique fournie par ce dernier. Il est recommandé à l'acheteur de conserver ces communications.
Le Site se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'exécution de toute Commande et/ou livraison en cas de non-paiement ou en cas de fraude ou de tentative de fraude, y compris en relation avec des commandes antérieures.
MODES DE PAIEMENT SUR LE SITE
L’acheteur dispose de plusieurs options pour régler sa commande sur le site, conformément aux conditions détaillées ci-dessous. L’acheteur garantit au site qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la passation de la commande.
Chaque commande nécessite le paiement correspondant. Les paiements sont effectués en euros, taxes et frais inclus. Les frais bancaires sont à la charge de l'acheteur (y compris en cas de remboursement).
Le Site se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'exécution de toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut ou de paiement partiel de toute somme due par l'Acheteur, en cas d'incidents de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude liée à l'utilisation du Site, y compris les commandes antérieures.
CARTES BANCAIRES
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Visa et MasterCard. Ces cartes de crédit ou de débit doivent être émises par des banques ou des établissements financiers situés dans l’Union européenne ou compatibles avec ces normes.
La validité des paiements par carte bancaire est soumise à vérification et autorisation par l'établissement émetteur. Si ce dernier refuse ou, pour quelque raison que ce soit, n'autorise pas le paiement en notre faveur, avant ou après confirmation de celui-ci, le Site ne pourra être tenu responsable d'aucun retard ou défaut de livraison.
SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Pour garantir la sécurité des paiements par carte sur le Site, l'Acheteur est tenu de fournir le code de sécurité (CVV) situé au dos de la carte de crédit utilisée pour l'achat.
Dans le cadre des efforts déployés pour lutter contre la fraude en ligne, les informations relatives à la commande de l'acheteur peuvent être partagées avec des tiers autorisés par la loi ou désignés par le site, exclusivement pour vérifier l'identité de l'acheteur, la validité de la commande, le mode de paiement utilisé et les détails de livraison.
Après vérification, le Site peut demander une copie de la pièce d'identité de l'Acheteur et/ou des informations complémentaires concernant son identité. L'Acheteur consent à la collecte et à la reproduction de sa pièce d'identité. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles traitées par le Site, ainsi que de tous les droits prévus par la Politique de confidentialité et de cookies du Site.
ANOMALIES, DOMMAGES, COMMANDES ENDOMMAGÉES
L’acheteur ou le destinataire de la commande doit vérifier l’état apparent du colis et des produits au moment de la livraison.
Si un problème visible est constaté sur le colis (emballage endommagé ou ouvert, traces de liquide, etc.) ou sur les produits commandés (produits manquants ou endommagés), il est impératif de suivre la procédure détaillée ci-dessous dans les présentes Conditions Générales de Vente, correspondant aux conditions de la Commande.
Le non-respect de la procédure correcte empêche toute action contre le transporteur ou le Site. En particulier, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. De même, ni l'Acheteur ni le destinataire de la Commande ne pourront demander la livraison de nouveaux produits commandés.
L'acheteur ou le destinataire de la commande peut également contacter le service client du site par téléphone pour se renseigner sur la politique de retour des produits endommagés. Il est impératif de suivre scrupuleusement la procédure de retour indiquée par le service client du site. À défaut, l'acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ni échange des produits concernés.
Procédures à suivre scrupuleusement en cas de colis endommagé
Si l'anomalie est observée en présence du livreur :
Refusez la livraison et signalez immédiatement et précisément l'anomalie constatée. Ces observations doivent être consignées par l'acheteur ou le destinataire de la commande sur le bon de livraison.
Signalez votre refus au service client du site au numéro indiqué.
Si l'anomalie est constatée après le départ du livreur :
Signalez tout dommage ou manquant constaté et adressez toute réclamation ou remarque au service client du site en utilisant les coordonnées fournies. Les incidents et les réserves doivent être signalés dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison.
Procédure à suivre scrupuleusement en cas de produit manquant ou endommagé
L'acheteur ou le destinataire de la commande doit signaler tout produit manquant ou endommagé au service client du site via les coordonnées indiquées sur celui-ci. Le service client pourra demander des informations complémentaires concernant l'identité de l'acheteur ou du destinataire de la commande et effectuer les vérifications nécessaires.
DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION LÉGAL
Délai d'exercice du droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la commande contenant les produits commandés pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à justifier sa décision.
Comment exercer son droit de rétractation légal
Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont décrites dans les Conditions Générales de Vente.
Produits exclus du droit de rétractation légal
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes impliquant :
Les produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.
L’acheteur est informé qu’il ne pourra exercer son droit de rétractation légal pour les produits descellés dont la revente par le Site présenterait des risques pour les consommateurs, notamment pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple : produits d’hygiène, cosmétiques). De plus, l’acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation légal pour les produits personnalisés à sa demande. Ces dispositions n’affectent pas les garanties prévues dans les Conditions Générales de Vente, qui restent pleinement applicables.
Conséquences de l'exercice du droit de rétractation
Si les produits sont éligibles au droit de rétractation légal, l'acheteur qui exerce ce droit, conformément aux conditions relatives aux délais et aux modalités de retour des produits, peut obtenir le remboursement des produits retournés et des frais d'expédition de la commande.
Frais
Les retours de commandes sont gratuits en toutes circonstances.
COMMENT EXERCER LE DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL
Pour retourner un ou plusieurs produits, l'acheteur ou le destinataire de la commande doit en faire la demande sur le site, dans son espace personnel, rubrique « Mes achats », dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception. L'acheteur doit également générer l'étiquette de retour, fermer le colis et y apposer l'étiquette, sans frais. Le retour est à la charge du site. Il doit ensuite déposer le colis contenant les produits à retourner dans un point de collecte, ou le mettre à disposition pour enlèvement si cette option est proposée par le site. Les produits retournés dans leur état d'origine seront remboursés par le site dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis.
Dispositions générales relatives aux déclarations
Les produits doivent être retournés en état de revente (produit en bon état, avec son emballage d'origine, ses accessoires et ses manuels), au plus tard 14 (quatorze) jours après réception. Les retours effectués après ce délai ne seront pas acceptés. Le numéro de commande, indiqué sur le formulaire de retour, doit être joint au produit.
GARANTIE LÉGALE
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité, qui permet à l'Acheteur de retourner gratuitement tout produit livré défectueux ou non conforme.
Garantie légale de conformité
La garantie légale de conformité assure que les produits livrés sont conformes au contrat, le Site étant responsable de tout défaut de conformité existant à la livraison.
Garantie légale contre les vices cachés
La garantie légale contre les vices cachés oblige le Site à rembourser intégralement le prix du produit retourné ou une partie de ce prix si le produit est conservé par l'Acheteur.
MÉTHODES DE MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES LÉGALES
L’acheteur dispose de deux ans à compter de la livraison du produit pour exercer son droit de recours et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, à condition que ce choix n’entraîne pas de coûts disproportionnés pour le site. L’acheteur peut également opter pour la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, selon les circonstances.
EFFET DE LA MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES
Au titre de la garantie légale de conformité, le Site s'engage, au choix de l'Acheteur :
Pour remplacer le produit par un produit identique, sous réserve de disponibilité ;
Pour réparer le produit, si possible ;
Rembourser le prix du produit si le remplacement ou la réparation ne sont pas possibles ;
Rembourser une partie du prix du produit si l'acheteur choisit de le conserver.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Site s'engage, selon le choix de l'Acheteur :
Pour rembourser intégralement le prix du produit retourné ;
Rembourser une partie du prix du produit si l'acheteur décide de le conserver.
RÉSERVATION DU TITRE
Le Site conserve l'entière propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, y compris les coûts, les taxes et les frais obligatoires.
SIGNATURE ET PREUVE
Le Site s'engage à protéger les informations personnelles de ses clients et à garantir un haut niveau de sécurité. Cependant, l'Acheteur joue également un rôle important dans la protection de ses données personnelles, notamment en assurant la sécurité des transactions en ligne. Le Site décline toute responsabilité en cas de divulgation des informations de l'Acheteur résultant d'une utilisation non autorisée de son identifiant (adresse électronique) et/ou de son mot de passe. La communication du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande valent acceptation de celle-ci et des montants dus. Les enregistrements informatiques font foi des communications, commandes et paiements effectués entre les Parties.
RESPONSABILITÉ — CAPACITÉ
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique pour assumer les engagements découlant des présentes conditions générales de vente. Si une personne incapable juridique passe commande, ses représentants légaux en assumeront l’entière responsabilité.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d'inexécution de ses obligations imputable à des actes de tiers, à une défaillance de l'Acheteur, à un cas de force majeure ou à tout autre événement indépendant de sa volonté. Le Site décline également toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de son utilisation.
VALIDITÉ PARTIELLE
Si une quelconque disposition des présentes Conditions Générales de Vente est jugée invalide ou nulle, les autres dispositions resteront valides et applicables.
NON-RENONCIATION
Le fait pour une partie de ne pas exiger l'exécution d'une disposition quelconque des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les ventes effectuées sur le Site sont régies par le droit portugais. En cas de litige, la compétence exclusive est celle des tribunaux portugais, sauf disposition légale contraire favorable au consommateur.
DURÉE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de la mise en vente des produits en ligne et jusqu’à la fin des périodes de garantie. La clause de responsabilité reste applicable même après la résiliation des présentes Conditions.